Article 1. Application des conditions générales de vente

Petitspasdegeant.com se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières.

Article 2. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition.

Petitspasdegeant.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Article 3. Commande

La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Article 4 : Disponibilité

Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. Malgré la disponibilité affichée sur le site il peut y avoir des différences (erreurs ou modifications) dues à la gestion du stock en ligne.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique dès réception des informations concernant sa disponibilité. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés.

Article 5 : Livraison

Petits pas de géant s’engage à expédier dans la journée toute commande passée et réglée avant 12h45 du lundi au vendredi. Les commandes passées entre vendredi 12h45 et lundi 12h45 partiront le lundi (hors jours fériés).

Modes de livraison pour la France (hors Corse), la Belgique et l’Espagne (hors Baléares, Canaries, Melilla) :

• Mondial Relay

La livraison est offerte en point relais à partir de 49€ d’achat (montant du panier après toute réduction, code promo, ou remise commerciale)

La livraison est à 3,5€ si le minimum de 49€ n’est pas atteint pour obtenir la gratuité des frais de port.

• Colissimo contre signature, à domicile ou en relais colis.
  

Le colissimo contre signature est facturé 8€ pour la France, la Belgique et l’Espagne.

Mode de livraison pour Union Européenne et reste du monde

L’expédition de France se fait par Colissimo.

Le tarif des frais de port est indiqué au moment du choix du pays de destination.

Nous vous envoyons un courrier électronique avec le numéro de suivi (Mondial Relay ou Colissimo) en début de soirée.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Délais de livraison :

Les commandes pour la France métropolitaine, la Belgique et l’ Espagne :

- Colissimo : 48 à 72 h à compter de l’expédition du lundi au vendredi. Délais constaté par La Poste.

- Mondial relay : 3 à 5 jours

Le retard de livraison de la poste ne donne droit à aucun remboursement ni avoir.

Réserves

 A la livraison, il appartient au client de vérifier que les articles livrés sont conformes à sa commande et que le colis est scellé et non endommagé. Dans le cas contraire, le client doit refuser le colis, ou bien émettre des réserves auprès du livreur ou du point relais et effectuer un signalement auprès de Petits Pas de Géant dans les 3 jours suivant la date de livraison ou de retrait.

Article 6 : Modes de paiement

• Paiement sécurisé par carte bancaire. Le paiement sécurisé est assuré par le service d’acceptation des paiements en ligne du Crédit Agricole.
• Paiement avec votre compte Paypal.
• Paiement par chèque : Le traitement de votre commande démarre à la réception de votre chèque. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception de celui-ci. Il doit être à l'ordre de : Petits pas de géant et envoyé à l'adresse suivante : Petits pas de géant 6 rue Olivier de Serres 87100 Limoges.
• Paiement par virement immédiat : Nouveau moyen de paiement sécurisé en ligne. Simple et en quelques clics depuis votre banque. Pas besoin de carte bancaire et sans consommer vos plafonds de cartes. Pas besoin d'IBAN, ni d'ajouter un bénéficiaire, payer n'a jamais été aussi simple.
• Paiement par virement bancaire : Si votre banque n'apparaît pas dans la liste des banques proposées pour le paiement par virement immédiat, vous avez la possibilité de payer par virement bancaire habituel. Le traitement de votre commande démarre à la réception du virement.

Article 7 : Produits

Les photographies des produits sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 8 : Retour

Nous n'effectuons pas d'échange, cependant vous pouvez nous retourner le ou les articles concernés et passer une nouvelle commande sur notre site pour les modèles désirés.

Le client bénéficie d’un droit de rétractation de 30 jours à compter de la réception du produit.

Pour effectuer un retour, le client doit se rendre sur son espace client afin d’effectuer une demande de retour.

Pour les clients dont la commande a été passée en France métropolitaine (hors Corse) en Belgique, en Espagne (hors Baléares, Canaries, Melilla) :

Nous envoyons un lien pour obtenir un bordereau retour Mondial Relay. Vous bénéficiez ainsi d’une participation de Petits pas de Géant aux frais de transport retour. Le reste à la charge du client sera déduit du remboursement selon le tableau ci-dessous :

Vous serez remboursés de la somme versée au moment de votre commande moins la participation aux frais de port retour correspondant au nombre d’articles retournés.

Dans le cas d’un retour groupé de plusieurs commandes, le calcul des frais de port sera effectué sur le nombre total des articles retournés

Le client a également la possibilité de retourner le colis par ses propres moyens.

Pour les autres destinations :

Le retour de votre colis est à votre charge. Vous ne disposez pas de bon à imprimer.

Dans tous les cas :

L'article doit être retourné dans son emballage d'origine à l'état neuf et complet (accessoires et notice). L’emballage d’origine (boite ou autre) de l’article ne peut pas servir comme carton d’expédition.

Article 9 : Annulation-Modification de commande

Si vous souhaitez annuler ou modifier votre commande vous devez nous contacter par email ([email protected]) ou en laissant un message sur la page contactez-nous.

Une commande en cours de livraison ne peut pas être annulée ou modifiée.

Article 10 : Droit applicable

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux seuls tribunaux de Limoges. La langue de ces conditions de vente est la langue française.

Article 11 : Informations nominatives.

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et les relations commerciales avec Petits pas de géant. Ce traitement a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1582424. Le destinataire des données est Petits pas de géant.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Petits pas de géant 6 rue Olivier de Serres 87100 Limoges.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Article 12 : Responsabilité

Petitspasdegeant.com, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.