Article 1. Application des conditions générales de vente
Petitspasdegeant.com se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières.
Article 2. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition.
Petitspasdegeant.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Article 3. Commande
La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Article 4 : Disponibilité
Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. Malgré la disponibilité affichée sur le site il peut y avoir des différences (erreurs ou modifications) dues à la gestion du stock en ligne.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique dès réception des informations concernant sa disponibilité. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés.
Article 5 : Livraison
Nos produits sont envoyés par La Poste avec suivi. Nous vous envoyons un courrier électronique avec le numéro de suivi de la poste dès que le produit est envoyé.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Le retard de livraison de la poste ne donne droit à aucun remboursement ni avoir.
Article 6 : Modes de paiement
- Paiement sécurisé par carte bancaire. Le paiement sécurisé est assuré par le service d’acceptation des paiements en ligne du Crédit Agricole.
- Paiement avec votre compte Paypal.
- Paiement par chèque : Le traitement de votre commande démarre à la réception de votre chèque. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception de celui-ci. Il doit être à l'ordre de : Petits pas de géant et envoyé à l'adresse suivante : Petits pas de géant 6 rue Olivier de Serres 87100 Limoges.
- Paiement par virement immédiat : Nouveau moyen de paiement sécurisé en ligne. Simple et en quelques clics depuis votre banque. Pas besoin de carte bancaire et sans consommer vos plafonds de cartes. Pas besoin d'IBAN, ni d'ajouter un bénéficiaire, payer n'a jamais été aussi simple.
- Paiement par virement bancaire : Si votre banque n'apparaît pas dans la liste des banques proposées pour le paiement par virement immédiat, vous avez la possibilité de payer par virement bancaire habituel. Le traitement de votre commande démarre à la réception du virement.
Article 7 : Produits
Les photographies des produits sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Article 8 : Retour
Vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables suivant la date de réception, le suivi de la Poste faisant foi, pour nous retourner vos ou votre article. Au delà de ce délai légal de 14 jours ouvrables, nous gardons la possibilité d'accepter ou de refuser votre retour.
Pour un retour provenant de France Métropolitaine :
Un bon de retour, à imprimer et à apposer sur votre colis, vous permettra de nous retourner votre commande.
Vous serez remboursés de la somme versée au moment de votre commande moins 5,50€ qui seront déduits pour participer aux frais de retour.
Pour un retour hors France Métropolitaine :
Le retour de votre colis est à votre charge. Vous ne disposez pas de bon à imprimer.
L'article doit être retourné dans son emballage d'origine à l'état neuf et complet (accessoires et notice) propre à sa re commercialisation.
Nous n'effectuons pas d'échange, vous pouvez nous retourner le ou les articles concernés et passer une nouvelle commande sur notre site pour les modèles désirés.
Article 9 : Annulation-Modification de commande
Si vous souhaitez annuler ou modifier votre commande vous devez nous contacter par email ([email protected]) ou en laissant un message sur la page contactez-nous.
Une commande en cours de livraison ne peut pas être annulée ou modifiée.
Article 10 : Droit applicable
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux seuls tribunaux de Limoges. La langue de ces conditions de vente est la langue française.
Article 11 : Informations nominatives.
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et les relations commerciales avec Petits pas de géant. Ce traitement a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1582424. Le destinataire des données est Petits pas de géant.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Petits pas de géant 6 rue Olivier de Serres 87100 Limoges.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Article 12 : Responsabilité
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