Conditions générales de vente
ARTICLE 1. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Petitspasdegeant.com se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières.
ARTICLE 2. PRIX
Pour les clients résidant au sein de l'Union européenne, les prix de nos produits sont affichés en euros et incluent toutes les taxes applicables, à l'exception des frais de port qui sont calculés séparément.
Pour les clients résidant en dehors de l'Union européenne, les prix sont affichés hors taxes.
Petitspasdegeant.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les articles restent l’entière propriété de Petits pas de géant jusqu’au règlement total de la commande.
ARTICLE 3. COMMANDE
La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
ARTICLE 4 : DISPONIBILITÉ
Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. Malgré la disponibilité affichée sur le site il peut y avoir des différences (erreurs ou modifications) dues à la gestion du stock en ligne.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique dès réception des informations concernant sa disponibilité.
Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
Petits pas de géant s’engage à expédier dans la journée toute commande passée et réglée avant 12h45 du lundi au vendredi. Les commandes passées entre vendredi 12h45 et lundi 12h45 partiront le lundi (hors jours fériés).
Pour les commandes expédiées hors Union Européenne, dans la mesure où des formalités douanières sont à réaliser, les commandes seront expédiées 48h après avoir été passées par le client.
Modes de livraison pour la France
- Colissimo contre signature, à domicile ou en relais colissimo.
La livraison en contre signature ou en relais colissimo est gratuite à partir de 49€ d’achat (montant du panier après toute réduction, code promo, ou remise commerciale)
La livraison est à 3€ si le minimum de 49€ n’est pas atteint pour obtenir la gratuité des frais de port.
Pour la Belgique, l’Espagne (hors Baléares, Canaries, Melilla, Ceuta) Pays-Bas :
- Mondial Relay
La livraison est offerte en point relais à partir de 49€ d’achat (montant du panier après toute réduction, code promo, ou remise commerciale)
La livraison est à 3€ si le minimum de 49€ n’est pas atteint pour obtenir la gratuité des frais de port.
- Colissimo contre signature, à domicile ou en relais colissimo.
La livraison en contre signature ou en relais colissimo est gratuite à partir de 69€ d’achat (montant du panier après toute réduction, code promo, ou remise commerciale)
La livraison est à 5€ si le minimum de 69€ n’est pas atteint pour obtenir la gratuité des frais de port.
Mode de livraison pour Union Européenne et reste du monde
L’expédition de France se fait par Colissimo. Le tarif des frais de port est indiqué au moment du choix du pays de destination. Nous vous envoyons un courrier électronique avec le numéro de suivi (Mondial Relay ou Colissimo) 48h après que vous ayez passé commande.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Délais de livraison :
Les commandes pour la France métropolitaine, la Belgique et l’ Espagne :
- Colissimo domicile : 2à 3 jours à compter de l’expédition du lundi au vendredi. Délais constatés par La Poste.
-colissimo Relais : 3 à 4 jours à compter de l’expédition du lundi au vendredi. Délais constatés par La Poste.
- Mondial Relay : 3 à 5 jours
Le retard de livraison de La poste ou Mondial Relay ne donne droit à aucun remboursement ni avoir.
A la livraison, il appartient au client de vérifier que le colis est scellé et non endommagé et que les articles livrés sont conformes à sa commande et, dans le cas contraire, le client doit refuser le colis, ou bien émettre des réserves auprès du livreur ou du point relais et effectuer un signalement avec photos du colis auprès de Petits Pas de Géant dans les 3 jours suivant la date de livraison ou de retrait.
ARTICLE 6 : MODES DE PAIEMENT
- Paiement sécurisé par carte bancaire. Le paiement sécurisé est assuré par le service d’acceptation des paiements Shopify Payments.
- Paiement avec votre compte PayPal.
- Paiement par virement bancaire. Le traitement de votre commande démarre à la réception du virement.
- Carte cadeau Petits pas de géant
ARTICLE 7 : PRODUITS
Les articles proposés par Petits pas de géant font l’objet d’une description détaillée et les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Elles ne peuvent constituer un document contractuel.
Néanmoins le client a la possibilité de demander des informations complémentaires au service client de Petits pas de géant.
ARTICLE 8 : RETOUR
Nous n'effectuons pas d'échange, cependant le client peut nous retourner le ou les articles concernés et passer une nouvelle commande sur notre site pour les modèles désirés.
Le client bénéficie d’un droit de rétractation de 30 jours à compter de la réception du produit.
Pour effectuer un retour, le client doit se rendre sur son espace client afin d’effectuer une demande de retour.
Pour les clients dont la commande a été passée en France métropolitaine (hors Corse), en Belgique, et en Espagne (hors Baléares, Canaries, Melilla) :
Nous vous fournissons un bordereau de retour Mondial Relay. Le montant des frais de retour est de 3 €.
Le client sera remboursé du montant des articles réglés lors de sa commande, déduction faite de la participation aux frais de retour de 3 €.
Le client a également la possibilité de retourner le colis par ses propres moyens.
Pour les autres destinations :
Le retour de votre colis est à votre charge. Vous ne disposez pas de bon à imprimer.
Dans tous les cas :
L'article doit être retourné dans son emballage d'origine à l'état neuf et complet (accessoires et notice). L’emballage d’origine (boite ou autre) de l’article ne peut pas servir comme carton
d’expédition.
ARTICLE 9 : ANNULATION-MODIFICATION DE COMMANDE
Si vous souhaitez annuler ou modifier votre commande vous devez nous contacter par email (bonjour@petitspasdegeant.com) ou en laissant un message sur la page contactez-nous.
Une commande en cours de préparation chez notre logisticien ou remis au transporteur ne peut pas être annulée ou modifiée. (même si votre commande est indiquée "non traitée")
ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux seuls tribunaux de Limoges. La langue de ces conditions de vente est la langue française.
ARTICLE 11 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et les relations commerciales avec Petits pas de géant. Ce traitement a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1582424. Le destinataire des données est Petits pas de géant.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Petits pas de géant 6 rue Olivier de Serres 87100 Limoges.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉ
Petitspasdegeant.com, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DE LA MARQUE OU DU SITE
Petits pas de géant est seul propriétaire de tous les éléments présents sur le site à savoir logos, dessins, images, vidéos, outil de conseil, pédimètres, identité visuelle, textes, base de données.
En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable expresse et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée. Petits pas de géant se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes, groupe privé non commercial ou entreprises commerciales qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.
